Le projet de loi visant à protéger les archives du regard des historiens, et donc des citoyens, a été adopté mardi 29 avril.
Dans ses grandes lignes, la loi allongera les délais de communication au public, au point de verrouiller du jour au lendemain les archives sur la Seconde guerre mondiale ou la guerre d'Algérie sur lesquelles des historiens travaillent sans doute actuellement ! Le seul assouplissement introduit par les députés concerne les archives pouvant mettre en cause la sécurité des personnes qui seront consultables au bout de 100 ans révisables alors que le gouvernement souhaitait l'incommunicabilité à perpétuité.
Le texte repassera au Sénat au cours du mois de Mai, pour le pire ?
À la majorité de 30 voix contre 15 sur 45 votants et 45 suffrages exprimés, l’ensemble du projet de loi est adopté.
Rappel : l'Assemblée Nationale compte 577 députés…
Dans ses grandes lignes, la loi allongera les délais de communication au public, au point de verrouiller du jour au lendemain les archives sur la Seconde guerre mondiale ou la guerre d'Algérie sur lesquelles des historiens travaillent sans doute actuellement ! Le seul assouplissement introduit par les députés concerne les archives pouvant mettre en cause la sécurité des personnes qui seront consultables au bout de 100 ans révisables alors que le gouvernement souhaitait l'incommunicabilité à perpétuité.
Le texte repassera au Sénat au cours du mois de Mai, pour le pire ?
À la majorité de 30 voix contre 15 sur 45 votants et 45 suffrages exprimés, l’ensemble du projet de loi est adopté.
Petit message perso si vous le voulez bien cher monsieur Fraysse .Je salue( mon )TONTON nouvel adhérent à votre ( gazette )et qui j'espère va s'exprimer lui aussi .Bonne fête à tous!!!!!
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