lundi 12 janvier 2009

La diffamation dépénalisée : un bien?

On prête avec de plus en plus d'insistance à Nicolas Sarkozy, l'intention de dépénaliser prochainement la diffamation. Il l'aurait même confirmé mercredi dernier devant la Cour de cassation. Bien qu'il n'y ait à priori aucun rapport, cela fait penser à sa décision de supprimer la publicité à la télévision. Même façon de lâcher une information d'importance sur ses intentions, sans la moindre consultation préalable des milieux intéressés, même sentiment de se trouver devant une foucade d'autocrate. À ceci près que M. Sarkozy n'agit pas forcément par caprice, ses coups de force ont généralement un but.
Quel peut bien être son intérêt dans le cas de la suppression du délit de diffamation? Nous y verrons plus clair lorsque des avocats et des spécialistes du droit auront débattu de la question. Déjà pourtant, on peut relever que les poursuites en diffamation concernent essentiellement la presse. C'est donc elle qui est concernée. Que retenir de ce qui se raconte actuellement? Le droit de la presse est relativement favorable à celle-ci, il n'est pas aisé d'obtenir contre elle en justice une condamnation dans le respect des règles de procédure.
Aujourd'hui, si vous vous estimez diffamé, vous avez trois mois pour porter plainte, pas un jour de plus. Demain, si la diffamation n'est plus pénalisée, ce délais de prescription disparaîtra: la principale mesure de protection de la presse en ce domaine aura vécu.
D'autre part, des poursuites demeureront possibles, bien entendu, mais dans le cadre d'un procès non plus pénal, mais civil, sans juge d'instruction. C'est à dire grosso-modo, que les éventuelles victimes devront se débrouiller pour apporter la preuve de la diffamation, et l'identification de son auteur (sur internet, bonjour la difficulté!). Les frais engagés par le plaignant monteront en flèche, à la différence d'une enquête menée par le juge d'instruction: il faudra déjà pouvoir les assumer.
À l'arrivée, dans le cas d'un procès perdu, au lieu d'amendes bien encadrées, le journal ou la personne condamnée se retrouveront avec des dommages et intérêts à payer qui pourront être accablants!
Bref, critiquer vertement les politiques ou les milieux d'affaires deviendra périlleux. M. Sarkozy poursuit tranquillement son dessein inavoué d'étouffement des contre-pouvoirs sans lesquels il ne peut y avoir de démocratie.
image: stock.xchng Image License Agreement.

À lire sur Le Monde

8 commentaires:

Daud a dit…

Qui du gouvernant ou du peuple doit avoir peur de l'autre ? Le gouvernant car il a tout à perdre mais si la dictature venait officiellement sans que nous, peuple, n'y prenions garde, nous n'aurions plus qu'à regarder notre visage pour voir en nous le bras liberticide de notre condition.

le-gout-des-autres a dit…

En fait, sauf certains (il y en a, je le sais, je les ai vu à l'oeuvre), personne ne souscrit sans réserve (ni même avec réserve) à la mort de gens qui sont des "dégâts collatéraux". J'aimerais seulement que l'on s'émeuve autant de l'assassinat des habitants du Darfour par les Jenjawids à la solde du gouvernement du Soudan, de l'extermination des Karen par la junte birmane, des centaines de milliers de civils irakiens tués par les opérations USiennes, et des gamins israéliens que j'ai vu, de mes yeux vu, transformés en hamburger cru sur la Tayelet de Tel-Aviv par la bombe à clous cachée dans un sac par un envoyé du Hamas.
Personne n'est blanc-bleu dans cette histoire, mais ce qui me fait bondir c'est l'habitude bien ancrée de décréter avant toute chose que la victime est le pauvre Palestinien, ce qui n'est pas faux, et que le coupable est le méchant Israélien, ce qui n'est entièrement faux mais n'est pas totalement vrai.
Surtout que, si l'on y regarde de près, on ne soutient pas tant les Palestiniens qu'on ne vilipende les Israéliens.
Et encore, je suis mesuré, parce que si l'on y regarde de près, qui est visé quand on jette un cocktail Molotov contre une synagogue ? Israël ? Est-ce sûr ?
Pourquoi, dans ce cas, quand un cocktail Molotov est jeté contre une mosquée il s'agit d'un acte raciste et anti-musulman, (ce qui d'ailleurs est entièrement vrai) tandis que quand la même mésaventure arrive à une synagogue il ne s'agit pas de racisme et d'antisémitisme?

Le coucou a dit…

Daud, en fait, et heureusement, les citoyens que nous sommes auront rendez-vous à la fin du quinquennat avec l'histoire. Pour changer de république, avant que les choses ne tournent vraiment au régime autoritaire, j'espère.

Le-gout-des-autres, rien ne me sépare de votre réponse à mon commentaire chez vous. Je n'ai jamais eu la moindre hésitation à dénoncer avec la même vigueur l'antisémitisme et le racisme. Vous avez tout à fait raison de relever les ambiguïtés de certaines positions. Mais il reste que cela ne peut suffire à dissiper mon malaise à propos de cette guerre.
Merci de votre passage.

martine silber a dit…

à lire en complément http://www.mediapart.fr/club/edition/etats-generaux-de-la-presse-le/article/090109/depenaliser-la-diffamation-c-est-penalise
malheureusement(?) médiapart est payant

martine silber a dit…

Par ailleurs, la suppression du juge d'instruction, le mini remaniement etc font partie aussi de cette volonté d'enfumage qui permet de faire parler d'autre chose que de l'augmentation du chômage, de la crise qui continue et ne s'améliore pas, et autres problèmes graves....

le-gout-des-autres a dit…

Sans compter le petit détail qui tue dans la modif de la constitution "en vue de donner plus de liberté au Parlement": l'article 49 alinéa 3 est maintenu pour la loi de finance et la Sécurité Sociale. L'article 49.3 n'avait pas besoin d'être supprimé dans la mesure ou un contre-pouvoir existait: la motion de censure.
Toutes ces petites modifs on un but: supprimer tout ce qui peut apparaître comme un contre pouvoir.
Nous avons un président qui déteste être contrarié. Comme je l'ai déjà écrit ailleurs: on s'est endormi sous la Vème République et on va se réveiller sous le IIIème Empire...

Daud a dit…

Permettez-moi de convoquer Victor Hugo :

Oui, on se réveillera !

Oui, on sortira de cette torpeur qui, pour un tel peuple, est la honte ; et quand la France sera réveillée, quand elle ouvrira les yeux, quand elle distinguera, quand elle verra ce qu'elle a devant elle et à côté d'elle, elle reculera, cette France, avec un frémissement terrible, devant ce monstrueux forfait qui a osé l'épouser dans les ténèbres et dont elle a partagé le lit.

Alors l'heure suprême sonnera.

Les sceptiques sourient et insistent ; ils disent : « N'espérez rien. Ce régime, selon vous, est la honte de la France. Soit ; cette honte est cotée à la Bourse. N'espérez rien. Vous êtes des poëtes et des rêveurs si vous espérez. Regardez donc : la tribune, la presse, l'intelligence, la parole, la pensée, tout ce qui était la liberté a disparu. Hier cela remuait, cela s'agitait, cela vivait, aujourd'hui cela est pétrifié. Eh bien, on est content, on s'accommode de cette pétrification, on en tire parti, on y fait ses affaires, on vit là-dessus comme à l'ordinaire. La société continue, et force honnêtes gens trouvent les choses bien ainsi. Pourquoi voulez-vous que cette situation change ? pourquoi voulez-vous que cette situation finisse ? Ne vous faites pas illusion, ceci est solide, ceci est stable, ceci est le présent et l'avenir. »

Le coucou a dit…

Martine, c'est vraiment très intéressant, cet article, merci ! Enfumage, sans doute, mais ces coups de ciseaux dans le système judiciaire peuvent être lourds de conséquences!

Le-gout-des-autres, nous sommes d'accord!

Daud, eh oui! on ne finira jamais de redécouvrir le côté visionnaire du père Hugo! (je dis père Hugo parce que je l'aime bien)