mercredi 31 mars 2010

La Déclaration des Droits de l'Internaute pour demain?

En lisant le blog de Boris Manenti, journaliste du Nouvelobs.com, j'ai découvert qu'une «Déclaration des droits de l'internaute» est en préparation… Pas d'inquiétude à avoir, ça ne se passe pas dans l'arrière-cuisine du gouvernement, sinon l'intitulé aurait été: Déclaration des obligations de l'internaute.

D'après Boris Manenti, cette initiative est à mettre au crédit du Parti Pirate. Le texte de cette déclaration est provisoire. Un site invite d'ailleurs les «partisans de la liberté» à en discuter les termes, et à enrichir un débat qui se veut ouvert à d'autres formations politiques… Simultanément, une pétition a été mise en ligne, réclamant aux députés français l'adoption d'un texte régissant les droits et devoirs des utilisateurs du réseau. Voici le texte de la Déclaration des Droits de l'Internaute, copié sur le site du même nom

«Depuis l'avènement de l'informatique, une communauté numérique internationale a vu le jour.
 Toute la technologie et la diversité culturelle sur lesquelles s'appuient Internet doivent s'accompagner du respect de droits inaliénables.
 Conscients de nos devoirs et de l'importance de la défense sur Internet de nos droits et libertés que traités, conventions et déclarations consacrent déjà, et pour nous prémunir de toutes atteintes à ceux-ci, à l'aube de cette ère de paix et de révolution numérique, nous, Internautes, déclarons ici :

Article 0 : L'accès à Internet est un droit inaliénable.
Article 0.1 : Chaque individu est libre d'accéder ou non à Internet et de choisir les moyens d'accès qui lui conviennent.
Article 0.2 : Les Internautes sont égaux en droits et en devoirs.

Article 1 : Internet est un réseau ouvert, neutre et décentralisé.

Article 1.1 : Les données y transitent de manière égale et indifférenciée, aucune information n'a priorité sur une autre.

Article 1.2 : Seul le pouvoir judiciaire peut autoriser la surveillance, l'interception ou l'interdiction d'un flux ou d'une donnée.

Article 2 : Nul ne peut être arbitrairement privé de l'accès à Internet.

Article 2.1 : Le droit à la communication est un droit inaliénable au titre de la liberté d'expression et du droit à l'information, qui garantissent le droit de partager le savoir, les idées et la culture.

Article 2.2 : Tout individu dispose d'une protection égale de ses droits sur Internet afin que la liberté de consultation et de diffusion de contenus des uns ne porte atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres.

Article 3 : Internet est un espace universel ouvert à tous, et nulle entité ne peut se l'approprier dans sa globalité.

Article 3.1 : Le déploiement de ses infrastructures doit favoriser la communication et l'échange pour tous.

Article 3.2 : Nulle entité, privée ou publique, ne peut s'approprier arbitrairement les données ou les contenus qui y transitent pour servir ses intérêts.

Article 4 : Chaque individu a droit au respect de sa vie privée.

Article 4.1 : Toutes les communications électroniques et leur contenu, à l'exception des publications, font partie intégrante de la sphère privée. Nulle autorité, qu'elle soit privée ou publique, ne peut surveiller ces communications privées, en dehors du pouvoir judiciaire.

Article 4.2 : Les données de connexion à Internet et les enregistrements d'activité ne peuvent être conservées de manière systématique. Les organismes privés ou publics dont l'activité nécessite la rétention de certaines données doivent en avertir leurs clients et leurs usagers.
Seul le pouvoir judiciaire peut, dans le cadre d'une enquête, en exiger la rétention.

(en suspens) 4.3 : Dans le cas où une entité privée ou publique rattachée à Internet n'est pas le propriétaire légal ou le créateur des informations qu'elle stocke, elle doit obtenir le consentement de ses usagers avant toute utilisation de leurs données.

Article 5 : Chaque individu a droit à l'anonymat.

Article 5.1 : L'utilisation de pseudonymes et d'identités virtuelles non croisées avec l'identité réelle est reconnu comme un moyen de protection de la liberté d'expression et, donc, comme droit à l'Internaute.

Article 6 : Nul ne peut imposer l'usage ni la possession d'une technologie numérique particulière, tant pour le matériel que pour les logiciels.

Article 6.1 : L'utilisation des méthodes de chiffrement est libre au titre de la protection de la vie privée.

Article 6.2 : Chacun est libre de choisir le degré d'ouverture de sa connexion et d'adapter à ce choix une sécurisation qui lui semble la plus appropriée sans aucune forme de restriction.

Article 6.3 : Chaque Internaute a droit à l'information sur les bonnes pratiques inhérentes à l'utilisation d'Internet, tant pour ses interactions avec les autres utilisateurs que pour sa sécurité et celle de ses informations personnelles.

Article 7 : Internet est un bien commun.

Article 7.1 : L'évolution technologique, les ressources et les bienfaits éducatifs et culturels qu'Internet engendre doivent profiter à tous.

Article 7.2 : Le système éducatif doit disposer d'outils informatiques et pédagogiques, sans prédominance d'une technologie sur une autre, pour consulter, partager et enrichir les connaissances diffusées sur Internet.

(Article en suspens)
Article 8 : La garantie des droits de l'internaute est assurée par l'autorité publique.

Article 8.1 : Cette autorité publique est indépendante de tout intérêt particulier et statue dans
l'intérêt de tous.

Article 8.2 : Toute personne morale ou physique peut saisir l'autorité publique s'il estime que ses droits ont été bafoués.»

Personnellement, il me semble voir une contradiction entre l'article 3.2 «Nulle entité, privée ou publique, ne peut s'approprier arbitrairement les données ou les contenus qui y transitent pour servir ses intérêts.»
et l'article 7.1 « L'évolution technologique, les ressources et les bienfaits éducatifs et culturels qu'Internet engendre doivent profiter à tous.» Si nul ne peut s'approprier arbitrairement les données qui y transitent, le fait de décréter que les mêmes contenus rebaptisés «ressources» et «bienfaits éducatifs et culturels» doivent profiter à tous revient à permettre cette appropriation, pour ne pas dire spoliation. J'offre mes contenus à lire, mais pas à utiliser à votre guise: ils m'appartiennent.

P-S. Et si les bénéficiaires du bouclier fiscal avaient du souci à se faire? À lire chez Elmone… Chez Yann Savidan, le billet est chaud… J'avais envie de parler du LHC, ce sera pour un autre jour, mais Seb Musset salue à sa façon le succès de la machine dans un texte cruel appliqué à l'économie politique: Recréer les conditions du KO économique…

10 commentaires:

Yann a dit…

Il n'y a pas que le billet qui est chaud d'après la presse américaine.

BA a dit…

Bouclier fiscal : une facture de 585 millions d'euros pour 2009.

Les 1.000 ménages qui possèdent les plus hauts patrimoines captent, à eux seuls, 63 % du coût du bouclier. Ils ont ainsi récupéré 368 millions d'euros l'an dernier, soit encore plus qu'en 2008.

La plupart d'entre eux sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune dans la dernière tranche (patrimoine supérieur à 15,8 millions d'euros).

http://www.lesechos.fr/info/france/020450556907-bouclier-fiscal-une-facture-de-585-millions-d-euros-pour-2009.htm

monblogessai a dit…

Hélas, dans ce contexte où diriger un pays se réduit à pondre des textes pour chaque situation, il faut en arriver là : proposer par anticipation une sorte de contre-texte pour défendre nos droits.

Homer a dit…

je suis pas surpris par le contenu de cette déclaration. A voir si c'est applicable partout, surtout depuis que Hadopi est lancé. Au fait, c'est lancé?

Monsieur Poireau a dit…

Il est un peu tôt pour débattre mais je ne crois pas qu'il faille confondre effectivement l'accès libre à internet avec le saccage de la notion de droit d'auteur. Le respect de la création d'autrui, c'est aussi important !
:-))

Nicolas a dit…

Bon, le Coucou, on a échangé par twits hier. Merci pour le lien : c'est amusant cette différence entre le site de l'Elysée qui interdit tout et cette charte qui donne des droits...

Le coucou a dit…

Yann, j'ai vu ça, mais laissons leur la responsabilité du thermomètre…

BA, et aujourd'hui ces chiffres éloquents sont repris par toutes les bouches politiques…

heu… On peut dire See Mee? La démarche est un rien baroque, mais si elle connaît un meilleur retentissement que le No Sarkozy Day (propre à internet), elle fera peut-être l'effet d'une barricade efficace contre toutes les tentatives de mise au pas…

Homer, c'est en opposition avec certains contenus d'Hadopi et de la Lopsi 2… Je ne sais pas quel est l'espoir des initiateurs de ce texte… Un mouvement européen?

M. Poireau, on est en accord une fois de plus… Oui à la liberté d'information, d'expression, et d'usage du web, dans le respect du travail d'autrui. Sinon je revendique le droit d'aller me servir chez n'importe qui pour satisfaire mes besoins.

Nicolas, oui, l'essentiel était dit sur Twitter: nous étions en phase.

BA a dit…

Les inégalités de revenus s'accroissent par le haut.

Les revenus moyens des 1 % de Français les plus aisés ont augmenté plus rapidement que ceux de l'ensemble de la population entre 2004 et 2007, entraînant une augmentation des inégalités par le haut, montre une étude publiée par l'Insee.

Le taux d'imposition moyen pour cette catégorie privilégiée est de l'ordre de 20 % des revenus déclarés, ajoute l'étude publiée en plein débat sur la justice fiscale.

http://www.lepoint.fr/actualites/2010-04-02/les-inegalites-de-revenus-s-accroissent-par-le-haut/1037/0/440643

MP a dit…

Bonjour

Un grand merci d'avoir relayé la ddi d'une part et aussi une invit à venir travailler la Déclaration avec nous :)

MP

http://ddi.partipirate.org/

Le coucou a dit…

MP, pas de quoi dire merci, je trouve l'initiative intéressante, et je viendrai dès que j'aurai l'esprit plus libre.