mercredi 9 mars 2011

Vaccin anti-poursuites


Au journal de 13 h de France Inter, Dominique Rousseau, un constitutionnaliste, expliquait avec une froide logique pourquoi à son avis, la Cour de Cassation serait sans doute obligée de laisser au Conseil Constitutionnel le soin d'établir si, oui ou non, Jacques Chirac doit être jugé. En gros, M. Chirac est poursuivi sur la base d'une jurisprudence reconnue par la Cour de Cassation, faisant courir la prescription du délit qui lui est reproché à partir du jour où il est découvert, et non au bout de trois ans comme le dit la loi. La Cour de Cassation aurait ainsi à décider du bien fondé de sa propre décision, ce qui la rendrait à la fois juge et partie. D'où M. Rousseau conclut que celle-ci se trouvera dans l'obligation morale de laisser au Conseil Constitutionnel le soin de trancher la question. Un petit puzzle, en somme.

Depuis les révélations sur le contrôle des comptes de campagne d'E. Balladur, on connaît la parfaite probité de cette institution. Ce ne sont pas ses membres qui prendraient le risque, en rétablissant la prescription de 3 ans pour M.Chirac, d'empêcher à l'avenir toute poursuite des délits financiers en général. Dormons tranquilles l'honneur de la République est en de bonnes mains.

Nous avons du reste une justice épatante quoique parfois boiteuse : un juge d'instruction vient d'estimer que la plainte de l'association AntiCor, dans la vieille affaire des sondages de l'Élysée mérite l'ouverture d'une enquête. Le parquet, qui est un peu la jambe de bois de la justice et à la source de sa boiterie intermittente, le parquet était d'un autre avis. Il estimait que le vaccin de la présidence, immunisant Sarkozy contre toute poursuite, devait également protéger les collaborateurs de l'Élysée, visés par la plainte d'Anticor…

Vous imaginez la fortune que pourrait faire le laboratoire qui mettrait au point un vaccin anti-grippe protégeant toute une famille avec une seule piqûre —disons, administrée au père ? C'est un peu ce que cherche à produire le parquet en matière de délits imputables au pouvoir. Et c'est encore la Cour de Cassation qui pourrait avoir à se prononcer à terme… À moins que cela remonte aussi un jour au Conseil Constitutionnel : après 2012, il devrait compter Sarkozy parmi ses membres.

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9 commentaires:

Nicolas a dit…

Les voies du législateur sont parfois impénétrables. En gros, il faut revenir sur les lois votées par Chirac pour sa propre protection, tout en les rendant rétroactives ce qui est probablement à moitié impossible.

On n'est pas sortis de l'auberge...

Le coucou a dit…

Je ne comprends pas ton commentaire. La situation est simple : le président en exercice est un dieu intouchable. Quand il n'est plus président il est un citoyen comme les autres, c'est ce que dit la loi. Or, Chirac est accusé d'avoir commis des malversation avant d'être président quand il était un citoyen. Il aurait utilisé l'argent public pour rémunérer fictivement des gens à son service politique. C'est à dire ayant contribué à le faire accéder à une meilleure situation, c'est à dire un enrichissement personnel. Piquer dans la poche des Français pour mettre dans la sienne, rien de moins. S'il est reconnu coupable de ça, il doit payer le plus cher possible à sont tour. Tout autre discours est malhonnête.

Nicolas a dit…

C'est que depuis que je ne bois que du Vittel menthe, je suis incapable de formuler un commentaire tardif intelligible. Moi-même je ne sais plus trop ce que je voulais dire.

Le coucou a dit…

Du coup, il y a eu collision : j'ai dû diminuer le Vittel hier soir, sans me rendre compte, j'étais d'une humeur de massacre…

Monsieur Poireau a dit…

Et le Conseil Constitutionnel est constitué de membres soient nommés par Chirac soient ayant intérêt dans ce dossier et ne peut donc moralement s'en saisir ! On est tombé dans le piège juridique si bien tendu par cet avocat !
Si le Conseil vote, le vote ne peut être valide du fait de la prise d'intérêt et si les membres concernés se retirent, le quorum minimum n'est plus atteint et la décision est nulle…

[Dis et moi, si je déclare que j'ai voté Sarkozy, je peux profiter aussi de l'impunité ? ;-)) ].

Le coucou a dit…

M Poireau,
mis à part Debré et Chirac, je ne vois pas d'autres membres ayant des intérêts dans le dossier…
(tout électeur de Sarkozy bénéficie de l'immunité, c'est évident !)

Le coucou a dit…

M Poireau,
P-S: si le Conseil constitutionnel confirme tout ça, bien entendu…

Monsieur Poireau a dit…

Le Coucou : j'ai lu en détail ces intérêts croisés dans un article dont ma mémoire ne retrouve pas la source. Comme dit ci-dessus, si ceux qui ont un intérêt dans le dossier se retirent comme c'est éthiquement l'habitude au Conseil, le quorum n'est plus atteint !
:-))

Le coucou a dit…

M Poireau,
ce serait trop beau ! J'espère que la presse va faire les comptes et souligner la chose.