dimanche 18 mai 2008

L'opposition à la porte de la mairie.

Il est choquant que les sept élus de l'opposition municipale ne puissent bénéficier d'un lieu de réunion à la mairie, choquant de constater que leur libre accès à celle-ci ne s'impose pas. Cette décision du maire nouveau et de sa majorité est pourtant légale, puisque l'obligation de mettre un local à la disposition de l'opposition, ne concerne que les communes de plus de 3500 habitants. On constate une fois de plus combien les règles du code général des collectivités territoriales qui nous sont applicables sont injustes et inacceptables. Il faut obtenir leur révision. En attendant, l'article LO1112-1 du même code stipule que : «L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.»
Voilà au moins un pouvoir dont la majorité en place pourrait faire bon usage ! Je leur suggère de soumettre à référendum la mise à disposition, ou non, de la salle des mariages à l'opposition municipale. Ce serait peut-être le moyen de tester la légitimité des uns et des autres auprès de la population. D'autant plus que figurait dans les priorités de la liste «Alternative» : «l'organisation de débats publics deux fois par an, avec la volonté de respecter toutes les opinions et toutes les sensibilités.» Quelle belle occasion de tenir ses promesses !

11 commentaires:

Anonyme a dit…

CITATION

J'ai toujours pensé que la démocratie dite représentative n'est pas une vraie démocratie.
Dire : quelqu'un va me représenter pendant ... ans de façon irrévocable, ça revient à dire que je devêts de ma souveraineté en tant que peuple.
Fin de citation
à méditer

Micheline Starck a dit…

Conseillers de seconde zone?...
Par curiosité, je consulte le site de la mairie. Il est en préparation mais la liste du conseil municipal m'interpelle.
Le maire et les quatre adjoints:OK.
Puis suit la liste des conseillers.Je m'attends à un classement alphabétique:
Surprise!..d'abord les conseillers de la "liste alternative" puis ceux de "Claviers ensemble" (avec Philippe Hermelin qui rétrograde de 2 places!!). Décidemment, nous sommes relégués aussi bien pour l'accès à la mairie que sur les listes!!
Pourtant il m'avait semblé que nous avions gagné les élections.

Anonyme a dit…

POUR INFO

Pourriez-vous avoir l'amabilité de m'indiquer quel est L'ARTICLE du code général des collectivités locales, qui fixe cette posssibilité d'interdire ...à des élus de mettre à leur disposiiton une salle... et si tel est le cas quel est le motif invoqué, cette décision a-t-elle était prise en conseil municipal est à quelle nombre de voix... Dans le cas contraire fera-t-elle l'objet d'un futur conseil municipal,
merci pour vos éventuelles réponses.

Le coucou de Claviers a dit…

Il n'y a pas d'article du code qui évoque la possibilité d'un refus, mais en revanche l'article auquel j'ai fait allusion est le suivant :
"Article L2121-27
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition."
Cela signifie que pour les communes plus petites aucune obligation n'existe, et donc que le maire peut décider librement du traitement réservé à son opposition. JLF

Anonyme a dit…

Monsieur FRAYSE

Merci pour votre réponse partielle.

J'avais en effet pris connaissance de cet article, une autre interprétation peut se concevoir il y a un vide juridique alors ...

Le coucou de Claviers a dit…

Oui, il semble bien que dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, comme la loi électorale, les petites communes sont négligées… JLF

Le coucou de Claviers a dit…

Pour compléter la réponse à vos questions, il serait préférable qu'un élu de l'opposition le fasse… Je ne connais pas les détails, mais peut-être les donneront-ils sur leur site ? Si besoin, vous trouverez le lien en marge du blog. JLF

claire a dit…

Je viens de lire la lettre envoyée aux 7 élus de l'opposition par le Maire. Elle répond à leur demande d'une salle de réunion d'élus de l'opposition et met à leur disposition et ce gracieusement, la salle de musique ou à défaut la salle des fêtes (réservée aux manifestations de plus de trente personnes) avec demande préalable auprès du secrétariat de Mairie.
Tout ceci est légal pour une commune de moins de 3500 habitants. Chacun appréciera ce geste à sa juste valeur qui n'est malheureusement pas l'illustration d'une franche ouverture.

Anonyme a dit…

N'oublions pas que M. Antona lors dune réunion pré-élections a dit que cette salle des mariages ne pouvait être mise à disposition :
MANQUE D'INSONORISATION, il est impossible de s'entendre!
Faut-il revoir l'insonorisation avant qu'ils s'y réunissent???????????????????????

Anonyme a dit…

Un appel à l'expression publique

Une réunion publique serait là bien venue, car les citoyens que nous sommes ne sont pas au courant des projets à venir, etc...

et les questions les plus pernitentes pourraient être soulevées, c'est à dire les deux sons des cloches...

Difficile de paraitre... et d'évoluer au milieu de manifestations diverses, car malheureusement les allusions sont toujours présentes...

Alors...

Dans ce cas de figure l'anonymat ne me poserait aucun probléme.

Micheline Starck a dit…

A disposition de qui?..certainement pas des élus qui l'utilisent chaque fois qu'ils se réunissent à la mairie.
Il est vrai qu'elle est un peu sonore.
Mais promis, nous sommes 7 et nous ne nous disputerons pas!!!